Le rapport de fin d’année RGAP (Revue des Gains Assurables et ouvrant droit à Pension)
Description
Cause
Resolution

Comment accéder au rapport RGAP

  1. Allez à Rapports, Paie, Rapport de fin d’année (RGAP).
  2. Sélectionnez les employés et l’année civile.
  3. Cliquez sur OK pour afficher le rapport.

Comprendre le rapport PIER

 NOTE: Le rapport RGAP est exact uniquement lorsque l’employé a travaillé toute l’année civile et a reçu tous les chèques de paie pour cette année. 

  • Ce rapport compare les gains assurables et les gains ouvrant droit à pension aux montants réels d’AE et de RPC retenus.
  • L’ARC vérifie les feuillets T4 que vous produisez pour s’assurer que les montants de RPC/RRQ et d’AE déclarés sont corrects.
  • L’ARC note tout écart entre les montants déclarés et calculés pour l’employé dans une liste PIER.
  • Si vous recevez une liste RGAP de l’ARC, examinez les écarts et versez le solde dû.
[BCB:160:Chat 50 CA French:ECB]

 

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