Comment exempter la TPS ou la TVH des achats et des ventes

Voici les étapes pour exempter la TPS ou la TVH dans les factures de ventes et d'achats avec Sage Comptabilité

Le gouvernement canadien a annoncé une période de suspension de la TPS/TVH du 14 décembre 2024 au 15 février 2025. Pendant cette période, il n'y a pas de frais de TPS/TVH sur certains articles admissibles, incluant:

• Épicerie
• Repas et boissons au restaurant
• Vêtements et chaussures pour enfants
• Couches et sièges d'auto pour enfants
• Jouets pour enfants et consoles de jeux vidéo
• Livres et journaux 
• Arbres de Noël et articles décoratifs similaires

Cette initiative vise à fournir un "soulagement" financier aux Canadiens, surtout pendant la période des fêtes.

Les provinces avec TVH sont exemptées du montant total de la taxe. Les provinces et territoires avec TPS sont seulement exemptés de la TPS de 5 %.

 

À partir du 14 décembre 2024 :

Exemption totale de la TVH:

Nouveau-Brunswick : 15 %
Terre-Neuve-et-Labrador : 15 %
Nouvelle-Écosse : 15 %
Ontario : 13 %
Île-du-Prince-Édouard : 15 %

Exemption de 5 % de la TPS :

Alberta
Colombie-Britannique
Manitoba
Québec
Saskatchewan
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

• Lors de la création d'une facture d'achats ou de vente, sélectionnez le Taux de taxation approprié dans le menu déroulant
• Les options de taxe dans le menu déroulant varient en fonction de l'adresse du fournisseur ou du client

 

Examples:

1. Pour les articles exemptés avec une Adresse facture au Quebec, sélectionnez le Taux de taxation de 9,975 %. Le coût total exclut 5 % sur la TPS
   
2. Pour les articles exemptés avec un Taux de taxation pour: Ontario, sélectionnez le Taux de taxation de 0,00 %. La TVH est complèment exemptée.