Comment comptabiliser les taxes sur les ventes pour les articles temporairement exemptés

Le gouvernement du Canada a annoncé une mesure proposée pour alléger la TPS/TVH sur certains articles du 14 décembre 2024 au 15 février 2025. 

Utilisez les codes d'exemption de taxe pour les articles qui sont temporairement exonérés de taxe.

Vous pouvez utiliser un code d'exemption de taxe existant s'il est configuré correctement. Si aucun code fiscal existant ne répond aux exigences, créez-en un nouveau. 

Pour voir vos codes fiscaux existants :

1. Allez dans Configuration, Paramètres, Entreprise, Taxes de vente, Codes de taxe.
2. Double-cliquez sur chaque code fiscal d'une ou deux lettres pour en afficher les détails.
3. Confirmez le code fiscal pour lequel les paramètres d'exonération fiscale sont requis.

Pour créer un nouveau code d'exonération fiscale :

1. Allez dans Configuration, Paramètres, Entreprise, Taxes de vente, Codes de taxe.
2. Sélectionnez la première ligne vide et saisissez un code fiscal unique d'une ou deux lettres ainsi qu'une description.
3. Double-cliquez sur le code de taxe pour en voir les détails.
4. Saisissez les détails du code fiscal et attribuez à la taxe ou aux taxes appropriées le statut d'exonération.
   • Dans la colonne État, sélectionnez Exempt

 NOTE: Consultez un comptable professionnel si vous n'êtes pas sûr des codes d'exemption fiscale à utiliser ou à mettre en place. 

Plus d'informations sur la création de codes de taxes de vente