Déclarations de la taxe de vente

Comptabilité fait le suivi de la taxe de vente facturée sur les ventes et de celle enregistrée sur les achats. Vous devez fournir cette information à la fin du mois, trimestre ou année, en fonction de votre période de référence. Vous versez un paiement au gouvernement si la taxe perçue sur les ventes est supérieure à la taxe que vous avez payée ou bien, vous recevez un remboursement si le montant que vous avez payé est supérieur aux taxes que vous avez perçues sur les ventes.

Si votre entreprise est inscrite pour la TPS/TVH, vous pouvez facturer et percevoir ces taxes de vos clients. Par ailleurs, si elle est inscrite auprès d’autorités fiscales provinciales, vous devez facturer et percevoir ces taxes. Si vous n'avez pas fourni votre numéro d'inscription à la taxe et indiqué la fréquence des paiements, vous pouvez le faire dans les paramètres de taxe de vente. Les déclarations de taxe de vente peuvent aussi être exportées au format CSV ou PDF.

Pour produire la déclaration de TVP/TVQ

1. Allez au menu Rapports, Déclarations de taxe. Chaque province dans laquelle vous percevez la taxe de vente dispose de son propre onglet.
2. Cliquez sur l'onglet de la province.
3. Cliquez sur Créer une déclaration de TVP/TVQ.
4. Au besoin, modifiez les dates de début et de fin de la déclaration.
5. Cliquez sur Calculer.

NOTE: Note: Cliquez sur Enregistrer comme ébauche si vous n'êtes pas prêt à verser la taxe. Vous pourrez par la suite cliquer sur Modifier ébauche et terminer la déclaration de la taxe de vente. 

6. Cliquez sur Suivant pour terminer la déclaration de taxes. Vous pouvez copier et coller les valeur de la taxe de vente versée à l'autorité fiscale provinciale sur son propre site web.

Pour produire la déclaration de TPS/TVH

1. Allez au menu Rapports, Déclarations de taxe. L'onglet ARC correspond à la TPS/TVH.
2. Cliquez sur Créer une déclaration de TPS/TVH.
3. Au besoin, modifiez les dates de début et de fin de la déclaration.
4. Cliquez sur Calculer.

NOTE: Note: Cliquez sur Enregistrer comme ébauche si vous n'êtes pas prêt à verser la taxe. Vous pourrez par la suite cliquer sur Modifier ébauche et terminer la déclaration de la taxe de vente. 

5. Cliquez sur Suivant et téléchargez le fichier .TAX que vous pourrez téléverser sur le site de l'ARC.